Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées 2008 ; la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Yvelines Rugby Business Club » ; le contrat de développement de
l’offre résidentielle de la ville de Plaisir ; le soutien de 75 000 € à l’association « I.F.A.S.E – Institut de formation de l’Académie du Spectacle Equestre ».
Social
Le Conseil général adopte des programmes d’actions 2008 ambitieux pour l’insertion et pour le logement des personnes défavorisées Le Conseil général adopte le Programme Départemental d’Insertion
2008 avec pour objectif, que celui-ci se traduise par une évolution du nombre d’allocataires du RMI dans les Yvelines plus favorable que la moyenne francilienne, plaçant les Yvelines parmi les
trois meilleurs départements d’Ile-de-France.
Le programme départemental d’insertion recense les besoins de la population ainsi que l’offre locale en matière d’insertion et planifie les actions correspondantes. Il est ensuite décliné en
Programmes Locaux d’Insertion (PLI). Il est élaboré par le Département qui s’est vu confié la responsabilité du versement et de la gestion de l’allocation ainsi que l’élaboration de sa politique
d’insertion par la loi du 18 décembre 2003 relative à la décentralisation en matière de Revenu Minimum d’insertion (RMI) et créant un Revenu Minimum d’Activité (RMA).
L’insertion, priorité de l’action départementale :
L’insertion est la première des cinq priorités fixées pour la mandature parce que le développement urbain et économique des Yvelines doit permettre d’apporter plus de justice sociale, afin de
donner la possibilité à chaque Yvelinois de participer à ce développement.
Le département des Yvelines comprend le plus faible nombre d’allocataires du RMI rapporté à la population d’Ile- de-France, il présente par ailleurs le plus fort taux de mesures d’intéressement
liées à la reprise d’activité professionnelle (13,6% contre une moyenne régionale de 10,1%).
Afin d’amplifier et d’améliorer ces résultats, le PDI 2008 entend à renforcer les actions mises en œuvre en matière d’insertion.
Les objectifs pour 2008 :
– Permettre une évolution du nombre de personnes au RMI plus favorable que la moyenne francilienne et placer les Yvelines parmi les trois meilleurs départements d’Ile-de-France.
– Porter le taux de contractualisation (contrat d’insertion entre le Département et le bénéficiaire) de 61% à 75%, et le taux d’inscription des bénéficiaires à l’ANPE de 31% à 40%.
– Augmenter de 50% l’offre d’insertion dans les Yvelines (CI-RMA, CID78, marchés publics, Contrats d’Avenir, création d’entreprise, entreprises d’insertion et associations intermédiaires,
chantiers d’insertion), avec un objectif de 1500 postes à moyen terme.
Vers un renforcement des actions en 2008, à travers :
– les prestations de diagnostic professionnel et de mobilisation et d’accompagnement vers l’emploi, – l’attribution de subventions aux chantiers d’insertion en prenant en compte l’objectif
d’insertion, – une refonte du dispositif de rapprochement de l’économique et du social, datant de 1995, visant à un meilleur financement des entreprises d’insertion et associations intermédiaires
qui emploient et font sortir du dispositif des personnes au RMI et la possibilité de financement de fonds d’aide à la création d’entreprises pour des bénéficiaires du RMI,
– l’adoption de mesures relatives aux clauses sociales dans les marchés publics départementaux,
– la confirmation des dispositions relatives au financement départemental des contrats d’insertion-RMA et diplômant ainsi que des contrats d’avenir,
– la mise en œuvre renforcée des missions d’Yvelines Insertion Emploi,
– la mise en service d’un nouveau modèle de contrat d’insertion permettant de mieux suivre le parcours d’insertion du bénéficiaire et une analyse systématique des difficultés des bénéficiaires du
RMI.
– une gestion de l’allocation dans les meilleures conditions (limitation des indus, lutte contre la fraude, gestion des suspensions),
– une analyse systématique des actions en termes de taux de sortie du dispositif RMI et de coût, – une meilleure capacité d’analyse de la population bénéficiaire du RMI (caractéristiques,
évolution, résultats du parcours d’insertion, analyse des actions mises en œuvre), notamment au moyen d’un modèle de contrat d’insertion rénové et d’une utilisation optimale des outils
informatiques (Perceaval, échanges de données avec la CAFY et l’ANPE),
– une mobilisation des moyens du programme départemental d’insertion en lien strict avec les bénéficiaires du RMI, en priorité sur les actions d’insertion professionnelle, un certain nombre
d’actions d’insertion sociale pouvant relever de l’action sociale générale.
Des crédits en hausse :
Les crédits alloués pour le PDI 2008 s’élèvent à 7 8 068 000 € (7 726 350 € en 2007). Le Conseil général, dans le cadre du programme d’insertion 2008, renforce son dispositif de soutien aux
collectivités locales de moins de 5 000 habitants pour la mise en œuvre des contrats d’avenir en portant de 1 678 € à 2 208 € le montant de l’aide départementale par contrat d’avenir de 2
ans.
Créé dans le cadre du programme d’insertion 2006, cette aide est destinée à soutenir les communes et groupements de communes de moins de 5 000 habitants qui souhaitent recruter, en contrat
d’avenir, du personnel en difficulté d’insertion.
L’appui du Département porte ainsi sur les démarches administratives, l’organisation du recrutement et le financement du contrat d’avenir (aide à la définition des besoins de la collectivité et à
l’élaboration du profil de poste ; au recrutement en partenariat avec l’ANPE et les travailleurs sociaux du Département ; à la signature de la convention « contrat d’avenir » ; aide financière
sur le coût résiduel du salaire).
Ce dispositif n’a pas donné aujourd’hui toute sa mesure, seuls 6 contrats ayant été signés à ce jour, le Département a donc décidé de le renforcer en portant le montant de l’aide à 2 208 € par
contrat d’avenir de deux ans, soit une progression de 32% par aide, ce qui devrait permettre de déboucher sur la signature de 20 nouveaux contrats mis en œuvre en 2008.
Le Conseil général, dans le cadre du programme d’insertion 2008, rénove son dispositif d’aide à l’investissement et au développement des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique.
En 1995, le Département a créé un dispositif destiné à encourager la création et le développement des structures d’insertion afin de permettre la réinsertion par l’emploi des publics fragilisés
n’ayant pas accès aux entreprises.
Ce dispositif, complété par la prime d’accès à l’emploi, offrait des solutions aux personnes en difficulté d’insertion, à un moment où le nombre de bénéficiaires du RMI était en forte
progression.
Le Département estime que les bénéficiaires du RMI sont à ce jour trop peu nombreux à bénéficier du dispositif (16% pour la prime d’accès à l’emploi, 12,5 % des salariés des entreprises
d’insertion et associations intermédiaires).
Un dispositif rénové
Pour améliorer l’efficacité du dispositif auprès des bénéficiaires du RMI, le Département a décidé de le rénover sur les points suivants :
– l’aide à l’étude de faisabilité est renforcée ;
– mise en œuvre d’une aide au démarrage dès la 1ère année, liée au recrutement de bénéficiaires du RMI (aide concernant les entreprises d’insertion) ;
– maintien de l’aide à l’investissement et ses modalités d’attribution ;
– recentrage des subventions en fonctionnement des associations intermédiaires sur le public bénéficiaire du RMI et ayants droit ;
– octroi d’une prime d’accès à l’emploi de 450 €, majorée par rapport au dispositif précédent (+50%) et circonscrite au public bénéficiaire du RMI ou ayants droit afin d’inciter fortement à
l’accompagnement vers l’emploi durable des bénéficiaires du RMI.
Budget
Le montant annuel consacré aux actions d’accompagnement et à la prime d’accès à l’emploi est estimé à 362 000 €. Il correspond à un objectif de progression de 50% du nombre de bénéficiaires du
RMI ou ayants droit accompagnés par les Associations Intermédaires ainsi qu’à un taux de retour à l’emploi de 40%.
Le Conseil général approuve le montant du programme d’action partenarial 2008 dans le cadre du plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) fixé à 4 828 575
euros.
Le PDALPD, coprésidé par le Préfet et le Président du Conseil général des Yvelines, est un document de programmation des actions qui concourent à l’accès au logement ou au maintien dans les lieux
des ménages en difficultés. Priorité étant donnée aux personnes sans logement ou menacées d’expulsion, ou logées dans des habitations insalubres ou précaires. Il est mis en œuvre dans le cadre
d’une convention triennale conclue entre l’Etat et le Département pour la période 2006/2008 adoptée le 22 septembre 2006.
Afin de procéder à la mise en œuvre de cette convention triennale, un ou plusieurs avenants financiers sont établis chaque année. Chaque action fait ensuite l’objet d’une convention particulière
négociée annuellement avec les opérateurs.
En 2007, 4 081 468 € ont été consacrés par le Conseil général au titre du PDALPD, dont 4 053 900 € au titre du Fonds Solidarité Logement. 6 082 dossiers ont été examinés dans le cadre du Fonds de
Solidarité Logement (FSL).
Les actions 2008 :
– Au titre de l’aide à la réhabilitation de l’habitat, maintien de l’engagement du Département à hauteur de 37 500 € dans la Mission d’Assistance au Maintien des Ménages dans le Parc Privé.
Cette mission de conseil aux particuliers mise en œuvre par le PACT ARIM, cofinancée par l’Etat et le Département, consiste à diagnostiquer les travaux nécessaires au maintien dans les lieux des
ménage propriétaires occupants aux ressources chroniquement faibles et dont le logement est vétuste, inadapté, insalubre ou atypique.
– Au titre de l’offre de logement, reconduction à hauteur de 12 000 € des subventions pour la création de logements locatifs très sociaux afin d’inciter à l’amélioration ou à l’accès au logement
émanant du secteur privé.
– Au titre de la lutte contre l’habitat indigne, une proposition de l’Etat de constituer une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Habitat Indigne sur le territoire de Seine et Mauldre
pourrait faire l’objet d’un financement par le Département, qui pourrait se constituer de la manière suivante : Etat 50 %, Département 30 % et communes 20 %.
– Au titre du Fonds de Solidarité Logement, le montant définitif, qui devrait être dédié en 2008, par l’ensemble des partenaires finançant le dispositif FSL, serait de 6 289 700 €, dont 4 700 000
€ pris en charge par le Conseil général.
Le FSL est un fonds unique géré et impulsé par le Conseil Général, auquel il participe financièrement, ainsi que les autres partenaires que sont les bailleurs, la CAFY et les distributeurs
d’énergie. Les distributeurs d’eau et de téléphonie participent au dispositif sous la forme d’abandons de créances. Le FSL accorde des aides, cautions, prêts ou subventions aux personnes qui
entrent dans un logement locatif ou qui se trouvent dans l’impossibilité d’assurer leurs obligations relatives au paiement du loyer et des charges. Il accorde des garanties aux associations qui
mettent un logement ou un hébergement à disposition de personnes défavorisées et il finance des mesures d’accompagnement social. Il intervient aussi en faveur des accédants à la propriété en
difficulté.
Des financements complémentaires concourent à la mise en œuvre du dispositif :
– une Mission d’Appui Technique, cofinancée à parité entre l’Etat et le Département, est confiée au PACT ARIM des Yvelines pour la mise en œuvre des aides du PDALPD, pour un montant de 20 000 €,
dont 10 000 € à la charge du Conseil général. Cette mission permet à l’association d’apporter son expertise dans le cadre du groupe de pilotage du PDALPD, la mise en place d’actions, la
mobilisation des communes, la réalisation d’études ponctuelles et le soutien technique du coordonnateur,
– le poste Etudes/information/formation pour un montant de 2 250 €, financé par le Département. Cette action permet la réalisation d’études (mise en œuvre de l’Accord Collectif Départemental),
d’outils ou d’actions de formations spécifiques en direction des travailleurs sociaux.
Un budget 2008 en hausse :
Le programme présenté au titre de la 3ème année d’application de la convention triennale 2006-2008 financé par le Département s’élève globalement à 4 828 575 €, dont 4 700 000 € financés pour le
Fonds Solidarité Logement et 128 575 € comme engagement financier global pour le PDALPD.
Développement économique
Le Conseil général approuve la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’association « Yvelines Rugby Business Club » (Y.R.B.C.), pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier
2008.
Le 12 juillet 2007, le Conseil général a délibéré en faveur de l’adhésion du Département à une nouvelle association dénommée « Yvelines Rugby Business Club » (Y.R.B.C.). Celle-ci a pour objet de
promouvoir les potentialités économiques du territoire yvelinois auprès d’investisseurs nationaux et internationaux et en particuliers britanniques. Cette démarche a été initiée à l’occasion des
opérations de « RugbYvelines » durant la Coupe du Monde de Rugby 2007.
L’assemblée générale constitutive de cette structure s’est tenue le 12 novembre dernier. Ainsi, des entreprises et autres personnes physiques, désireuses d’apporter leur soutien au développement
économique et à la promotion du territoire yvelinois, siègent aux côtés de délégués du Département et du Président du Conseil général, de représentants d’institutions intervenant en matière
économique, et d’organismes consulaires.
La convention triennale définit les engagements des parties pour la réalisation des programmes d’activités arrêtés au cours de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
L’association intervient plus particulièrement sur quatre missions clairement identifiées :
– La promotion des potentialités économiques du territoire yvelinois auprès d’investisseurs nationaux et internationaux, et plus particulièrement britanniques,
– L’organisation pour le compte de ces membres, d’opérations de promotion et de partenariats en lien avec des évènements importants,
– Le développement d’un lien fédérateur entre les entreprises françaises et britanniques par le biais du rugby, – Et la promotion du développement du rugby sur le territoire.
Le Département a décidé d’allouer une somme de 20 000 € annuelle pour le fonctionnement de l’association.
Logement
Le Conseil général approuve un nouveau contrat de développement de l’offre résidentielle au profit de la ville de Plaisir pour un montant prévisionnel de subvention de 5,52 M€.
Le contrat de développement de l’offre résidentielle(CDOR) est un dispositif exceptionnel du Conseil général créé lors de l’adoption de la nouvelle politique en faveur du logement le 24 février
2006, pour la période 2006-2013, afin de faciliter la relance de la production de logement dans les Yvelines. Il consiste à apporter une aide forfaitaire aux communes et aux intercommunalités qui
s’engagent à produire une offre de logements nouvelle et diversifiée. Négocié et conclu sur la base d’une analyse du marché local du logement et des capacités de développement de l’urbanisation,
le CDOR fixe des objectifs de production de logements sur 3 à 6 ans.
Pour en savoir plus
Le CDOR de la ville de Plaisir porte sur la réalisation d’un programme de 828 logements entre 2008 et 2013, dont 83% de la production en accession à la propriété (soit 684 logements), dont un
minimum de 11% de la production en accession sociale (soit 90 logements), un minimum de 17% de la production en locatif social (soit 144 logements), soit un total de 28% de logements à caractère
social représentant 234 logements. Un minimum de 28% de la production en logements collectifs, soit 230 logements.
La production neuve sera réalisée pour 45% à proximité du centre-ville dans le secteur des Peupliers et dans le secteur de la gare.
– Dans le secteur du centre-ville, une opération de 140 logements trouvera place à l’ouest du centre ancien, dans le cadre de la ZAC des Peupliers, pour laquelle un aménageur a été désigné.
L’organisation urbaine se développera en continuité du tissu pavillonnaire existant, sous forme de maisons de ville groupées et individuelles présentant des typologies du T4 au T6 et des prix de
commercialisation variés, avec 20% des logements réservés à l’accession sociale.
– Dans le secteur de la Gare, une première opération réalisée sur un terrain appartenant à la commune, quasiment en face de la gare, va permettre une meilleure structuration de l’espace urbain de
ce site. Un programme de 50 logements comportant des bâtiments collectifs assurera une continuité urbaine avec son environnement immédiat et s’intégrera au tissu pavillonnaire situé à l’arrière
de la parcelle.
Une seconde opération trouvera place au nord de la gare en continuité de la résidence du Pont de Poissy et comprendra environ 180 logements à caractère social (144 en locatif et 32 accession)
sous forme de bâtiments collectifs pouvant accueillir une typologie diversifiée dans les tailles de logements afin d’accueillir notamment de jeunes ménages décohabitants.
– Dans les secteurs ouest de la Boissière et sud de la Chaîne-le Buisson, le triangle de la Boissière (8 hectares) peut potentiellement accueillir 135 logements individuels qui seront réalisés
sous forme d’opérations d’ensemble. Il s’agit de logements en accession libre dont une part de 20% est réservée à l’accession sociale à la propriété. Dans les quartiers de la Chaîne et le Buisson
(4 hectares), plusieurs petites opérations de logements individuels trouveront place sur des terrains disponibles de plus ou moins grande envergure, permettant une offre estimée de 15 à 60
logements sous forme d’opérations d’ensemble. Ces logements seront à destination de l’accession à la propriété.
Avec l’adoption de ce nouveau contrat, le Conseil général aura passé 51 CDOR avec les collectivités locales depuis l’adoption du dispositif en février 2006.
Yvelines, le Département du cheval
Le Conseil général vote un soutien de 75 000 € à l’association « I.F.A.S.E – Institut de formation de l’Académie du Spectacle Equestre ».
L’Académie du spectacle équestre, créée par Bartabas fondateur du Théâtre équestre Zingaro, a ouvert ses portes en février 2003 dans la Grande Ecurie du Château de Versailles. Lieu de spectacle
et de formation unique par l’alliance qu’elle met en œuvre entre création contemporaine, art équestre et patrimoine, accueille des écuyers venus du monde entier et occupe une place aux côtés des
plus grandes institutions équestres.
Le Département des Yvelines a décidé, dans le cadre de sa politique culturelle d’impulser et de soutenir des manifestations et des lieux culturels de grande qualité, touchant à différents arts
majeurs, susceptibles d’assurer le maillage le plus large du territoire yvelinois et de faciliter notamment, à travers eux, l’accès à la pratique culturelle pour les jeunes. Il s’est
parallèlement engagé dans une politique départementale en faveur du cheval visant à développer l’accessibilité de cette pratique au plus grand nombre.
C’est dans ce cadre que le Département souhaite développer un véritable partenariat avec cette institution avec pour objectifs :
– le développement de l’ancrage de l’Académie aux plans local et départemental,
– le développement de son ouverture auprès du public yvelinois, par la valorisation de son action et des tarifs préférentiels qu’elle propose ;
– la conception d’activités de sensibilisation auprès du jeune public yvelinois, notamment des collégiens, par la découverte du lieu patrimonial, des problématiques de dressage et la présentation
des aspects métiers.
Par ailleurs, l’IFASE participera en tant que de besoin aux chantiers de réflexion menés par le Département des Yvelines en lien avec les acteurs locaux, tels que notamment l’adolescence, les
enseignements artistiques, la transversalité entre les arts, la valorisation du patrimoine.
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