L’affaire des Mormons au Chesnay ayant pris une tournure que je ne soupçonnais pas, j’accepte volontiers la demande de la mairie du Chesnay de pouvoir exposer son point de vue et d’éclairer la situation dans les colonnes de MonVersailles. D’autant plus qu’il ne faut pas oublier que cette affaire concerne Versailles, la limite entre les deux communes se situant très exactement… au pied du bâtiment. Les textes ci-dessous sont peut-être longs, mais ont le mérite d’être clairs et intéressants.

Face à l’actualité et aux nombreuses questions légitimes que se posent un certain nombre de Chesnaysiens sur le projet de construction d’un temple Mormon au Chesnay, Evénements donne ce mois-ci des précisions sur l’aménagement de ce terrain privé racheté par les Mormons à la Foncière des Régions et qui a été occupé par EDF de 1971 à 2011.

Ce terrain n’est pas un terrain communal, mais un terrain privé. Il s’agit donc d’une transaction privée entre la Foncière des Régions et l’Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (L’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, plus connue sous le nomde Mormons, n’est pas classée –secte – selon le rapport parlementaire n°2468), pour laquelle la mairie du Chesnay représentée par son maire, n’intervient que sur la partie urbanisme par rapport à la conformité au Plan Local d’Urbanisme.

mormons chesnay temple

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Principes de fonctionnement d’un temple mormon

A la suite de l’annonce en 2010 par la Foncière des Régions de l’éventualité du rachat du terrain du 46 boulevard St-Antoine par les Mormons, le maire a souhaité mettre en place un groupe de travail constitué d’élus, afin de mieux connaître ce sujet, très peu ou très mal connu en France. Toutes les questions ont pu être posées aux représentants des Mormons.

Ce questions/réponses a été synthétisé dans un petit document inclus dans un dossier complet transmis officiellement à tous les membres du conseil municipal en séance du 7 juin 2010. Voici donc quelques précisions extraites de cette étude, plus particulièrement liées à des éléments concrets de la vie quotidienne d’un temple mormon.

Contrairement aux églises qui servent au culte dominical, comme à Versailles ou à Mantes-la-Jolie par exemple, le temple est un lieu de sacrements individuels et familiaux, le baptême et le mariage, ayant une portée éternelle.

Les familles ne font donc que passer et logent, à l’occasion d’une cérémonie, dans la résidence hôtelière attenante au temple, exclusivement réservée aux fidèles. Aucun membre de l’église mormone ne réside sur ce site, à l’exception du responsable des lieux qui dispose d’un logement de fonction.

Aucun événement festif n’y est organisé et il n’y a aucun lieu de restauration. C’est un lieu de prière et de recueillement. Le temple est fermé du samedi après-midi au mardi matin, comme pour tous les autres temples dans le monde.

Pour les autres jours de la semaine, les horaires d’ouverture sont le matin de 7h30 – 8h jusqu’à 19h30 le soir. Lorsque la construction d’un temple est terminée, il est ouvert au public pendant plusieurs semaines, telles des « journées portes ouvertes », afin que tous ceux qui le souhaitent puissent savoir comment est fait un temple et à quoi il sert. Une fois consacré, seuls les membres de l’église peuvent y pénétrer.

Les jardins seront par contre ouverts à tous durant la journée, réservés à la promenade et au repos. Aucune manifestation culturelle, sportive ou religieuse ne peut y avoir lieu. L’activité du temple se répartit tout au long de la journée, car le temple n’est pas prévu pour accueillir un grand nombre de personnes en même temps, 80 personnes maximum. Aucune salle n’a une capacité de plus de 40 personnes. De ce fait, le volume du trafic est réduit et de nombreuses places de stationnement sont prévues en souterrain.

Un temple n’étant pas un lieu de culte dominical comme le sont les églises, aucun missionnaire ne lui est attaché. La paroisse de Versailles restera le lieu de réunion des membres de cette zone géographique. Il y a environ 300 missionnaires en France, soit 2 à 4 par département.

 

Situation actuelle

Après examen et avis favorable de toutes les administrations :

– Architectes des bâtiments de France – GRTgaz

– Accessibilité handicapés

– Sécurité incendie

– Service voirie de Versailles,

et conformément au respect des dispositions légales du Plan Local d’Urbanisme de la ville du Chesnay, le permis de construire, déposé le 5 août dernier, a été signé le 27 octobre 2011.

Les 26 et 27 décembre 2011, 4 recours gracieux ont été déposés, faisant état tous les quatre du même texte. L’un a été déposé par une association, les trois autres, par des personnes privées. M. le Maire, avec son service urbanisme, dispose depuis cette date de 2 mois pour examiner les remarques et confirmer ainsi, ou non, son arrêté. S’il le confirme, les dépositaires des recours ont 2 mois pour saisir ensuite le Tribunal administratif.

Il n’est possible pour un maire de retirer une autorisation de permis de construire que dans les 3 mois qui suivent la date de délivrance de ce permis et dans la mesure ou cette autorisation présente un caractère d’illégalité. Dans tous les cas, le bénéficiaire du permis de construire à la faculté d’attaquer toute décision d’annulation du permis de construire devant le tribunal.

 

Questions / Réponses

Pourquoi la ville n’a pas informé plus rapidement les Chesnaysiens de la possibilité d’implantation d’un temple mormon, boulevard St-Antoine ?

Parce que la ville n’a été informée officiellement qu’en mai dernier par la Foncière des Régions, après des mois de silence total.

A quelle date la ville a t-elle reçu les premières informations ?

La ville a été tenue informée en novembre 2009 qu’EDF, locataire, avait l’intention de quitter Le Chesnay. Voici ensuite le planning : Début 2010, la Foncière des Régions informe la ville qu’elle souhaite louer ou vendre. Un acquéreur se positionne. Il s’agit des Mormons. D’autres contacts ont lieu manifestant leur intérêt pour le projet (Inspection d’Académie, Conseil Général, promoteur), mais le propriétaire semble considérer que seule cette proposition soit solide.

En mai 2010, une réunion est organisée en mairie avec M. le maire, des élus et le service Urbanisme d’une part, des représentants des mormons, de la Foncière des Régions et du cabinet d’architectes d’autre part. Un premier projet est présenté. Les élus ne connaissant pas bien le sujet, M. le Maire demande à 3 élus de constituer un groupe de travail pour informer le conseil municipal lors d’une prochaine séance.

Le 7 juin 2010, en séance du conseil municipal, est remis à chacun des élus un dossier complet d’informations, composé de pièces techniques, de plans ainsi que d’une synthèse de l’étude effectuée par le groupe de travail.

Mai 2011, la Foncière des Régions reprend contact avec la ville pour présenter le projet définitif. Ils sont alors prêts à déposer un permis de construire. M. le Maire fait savoir qu’il n’est pas disposé à recevoir ce permis dans l’immédiat. Il souhaite tout d’abord réunir les riverains pour leur présenter.

Juin 2011, M. le maire décide d’inviter les premières personnes concernées – les riverains – à une réunion d’information et de concertation, le 9 juillet. Plus de 200 personnes assistent à la projection du projet et donnent leur avis dont, en premier lieu, les responsables des différentes copropriétés. A quelques exceptions près, l’ensemble de l’assistance donne un avis favorable, après avoir formulé quelques remarques pertinentes qui seront transmises à l’architecte directement par les copropriétaires.

Les remarques sont prises en compte.

Le maire aurait-il pu refuser de signer le permis de construire ?

Non. A partir du moment où :

– la ville avait l’assurance qu’il ne s’agissait pas d’une secte

un projet est en tous points, conforme aux dispositions légales du Plan Local d’Urbanisme, un maire ne peut refuser de signer un Permis de Construire. S’il le faisait, ce refus serait un refus abusif, condamné par la loi. De plus, toutes les administrations (Architectes des bâtiments de France, GRTgaz, Accessibilité handicapés, Sécurité incendie, Service voirie de Versailles) ont donné un avis favorable à ce projet qui, en plus d’être conforme, est esthétiquement agréable.

Si ce projet avait nécessité une modification du PLU, le conseil municipal l’aurait-il effectuée ?

Non. Il est quasiment certain que le conseil municipal aurait refusé toute modification du PLU liée à ce projet, comme cela a été le cas à Villepreux où les Mormons avaient souhaité s’implanter il y a quelques années.

La ville aurait-elle pu exercer son droit de préemption ?

D’un point de vue purement technique, oui. Deux raisons essentielles font qu’elle n’a pas souhaité exercer ce droit. Les Domaines, organisme d’Etat, ont évalué le bien, à la demande de M. le Maire à 16,5 M €. Le propriétaire, lui, a établi son prix de vente à 20 M €. Une ville n’engage pas une telle somme par simple opportunité, sur un budget d’investissement de 11,6 M € (budget d’investissement 2011 de la ville du Chesnay), en pleine période de crise. Plus aucuns travaux d’équipements collectifs ne pourraient plus être réalisés et ce durant plusieurs années (l’école Guynemer par exemple).

Il faut être réaliste et responsable. Par ailleurs, préempter pour réaliser 17 000 m2 de logements sociaux ne correspond pas à la politique de la ville qui s’efforce d’intégrer systématiquement du social dans tout nouveau programme évitant ainsi le phénomène « ghetto » et cela fonctionne très bien. Ce projet n’était donc ni prévu, ni en rapport avec la capacité d’investissement de la ville du Chesnayni avec sa politique sociale.

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